LE DOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE DOL est une SNC immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 837 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl 2 Pl. du Champ de Foire Lamballe, 22400 Lamballe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B. La direction est assurée par YANN LE DOLEDEC en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LE DOL
INSEE- Dénomination
- LE DOL
- SIREN
- 411 837 396
- SIRET (siège)
- 411 837 396 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17411837396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 837 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 28 avril 1997
- Siège social
- 2 PL 2 PL. DU CHAMP DE FOIRE LAMBALLE, 22400, LAMBALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE DOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOL
INSEEÉtablissements de LE DOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22400 LAMBALLESiègeFermé
411 837 396 00018 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 554B
Documents juridiques de LE DOL
INPIComptes annuels de LE DOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01892
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 février 2026 · N° 23/03407
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2024F01728
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/07572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/06168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00655
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024003095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00764
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002607
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023J00771
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01866
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/09857
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00237
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000198
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01318
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03888
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04723
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01180
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 23 mai 2025 · N° 12/04612
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 février 2025 · N° 23/06908
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02545
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10312
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/10219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 14/06317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 14/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 13/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 14/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00454
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02384
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/04478
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/07553
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02791
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02767
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/03527
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 19/00060
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juillet 2023 · N° 19/18185
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/02700
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/04255
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/01098
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/03420
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.965
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/03846
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-18.700
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00493
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00380
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2023 · N° 20/02892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-24.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/05092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-24.031
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/22986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/05556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/06418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-15.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2020 · N° 18/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-19.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-11.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-10.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-29.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/20324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-22.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-24.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 13-27.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/11244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2014 · N° 12/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/19845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 mars 2013 · N° 12/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2011 · N° 09/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 mars 2010 · N° 08/01761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1997
Questions fréquentes sur LE DOL
Quel est le numéro SIREN de LE DOL ?
Le numéro SIREN de LE DOL est 411 837 396. Le SIRET de son siège social est 411 837 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411837396.
Qui dirige LE DOL ?
LE DOL est dirigée par YANN LE DOLEDEC, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE DOL ?
Le siège social de LE DOL est situé 2 Pl 2 Pl. du Champ de Foire Lamballe, 22400 Lamballe.
LE DOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOL.
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