LE DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DOLMEN est une SCI immatriculée le 5 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 633 986. Elle est domiciliée Che des Archers, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de LE DOLMEN
INSEE- Dénomination
- LE DOLMEN
- SIREN
- 451 633 986
- SIRET (siège)
- 451 633 986 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53451633986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 633 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- CHE DES ARCHERS, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DOLMEN
Location de logements
Finances de LE DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOLMEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
451 633 986 00018 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE DOLMEN
INPIComptes annuels de LE DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOLMEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOLMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur LE DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de LE DOLMEN ?
Le numéro SIREN de LE DOLMEN est 451 633 986. Le SIRET de son siège social est 451 633 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451633986.
Où se situe le siège social de LE DOLMEN ?
Le siège social de LE DOLMEN est situé Che des Archers, 83170 Brignoles.
LE DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOLMEN.
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