LE DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DOLMEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2025, identifiée par le SIREN 940 285 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE des Pècheurs, 37500 Rivière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Jeanne MACE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DOLMEN
INSEE- Dénomination
- LE DOLMEN
- SIREN
- 940 285 281
- SIRET (siège)
- 940 285 281 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19940285281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 285 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 février 2025
- Siège social
- 9 RUE des Pècheurs, 37500, Rivière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DOLMEN
l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et notamment la culture de céréales.
Finances de LE DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOLMEN
INSEEÉtablissements de LE DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 RivièreSiègeActif
940 285 281 00017 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LE DOLMEN
INPIComptes annuels de LE DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOLMEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOLMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-31 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur LE DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de LE DOLMEN ?
Le numéro SIREN de LE DOLMEN est 940 285 281. Le SIRET de son siège social est 940 285 281 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19940285281.
Qui dirige LE DOLMEN ?
LE DOLMEN est dirigée par Jeanne MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DOLMEN ?
Le siège social de LE DOLMEN est situé 9 RUE des Pècheurs, 37500 Rivière.
LE DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOLMEN.
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