LE DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DOM est une SARL immatriculée le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 931 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Crs Gambetta, 33270 Floirac. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE DOM
INSEE- Dénomination
- LE DOM
- SIREN
- 490 931 979
- SIRET (siège)
- 490 931 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38490931979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 931 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 119 CRS GAMBETTA, 33270, FLOIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE DOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33270 FLOIRACSiègeFermé
490 931 979 00010 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE DOM
INPIComptes annuels de LE DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur LE DOM
Quel est le numéro SIREN de LE DOM ?
Le numéro SIREN de LE DOM est 490 931 979. Le SIRET de son siège social est 490 931 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490931979.
Où se situe le siège social de LE DOM ?
Le siège social de LE DOM est situé 119 Crs Gambetta, 33270 Floirac.
LE DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOM.
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