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Le domaine

Active
Siren106 901 903SAS97121 ANSE BERTRANDCréée le 01 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Le domaine est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 901 903. Son siège social est situé Rte de la Grande Vigie Lieu Dit d l Grde Vigie, 97121 Anse Bertrand. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Jérôme moutoussamy exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Le domaine

Dénomination
Le domaine
SIREN
106 901 903
SIRET (siège)
106 901 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53106901903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 901 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
RTE DE LA GRANDE VIGIE LIEU DIT D L GRDE VIGIE, 97121, ANSE BERTRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le domaine

L'organisation d'évènements liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias. Fourniture d'hébergement temporaire pour les touristes

Finances de Le domaine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le domaine

JM

Jérôme moutoussamy

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de Le domaine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97121 ANSE BERTRANDSiègeActif

    106 901 903 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Le domaine

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Le domaine

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le domaine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le domaine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le domaine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le domaine. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le domaine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le domaine

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026

Questions fréquentes sur Le domaine

Quel est le numéro SIREN de Le domaine ?

Le numéro SIREN de Le domaine est 106 901 903. Le SIRET de son siège social est 106 901 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53106901903.

Qui dirige Le domaine ?

Le domaine est dirigée par Jérôme moutoussamy, président de sas.

Où se situe le siège social de Le domaine ?

Le siège social de Le domaine est situé Rte de la Grande Vigie Lieu Dit d l Grde Vigie, 97121 Anse Bertrand.

Le domaine est-elle toujours en activité ?

Oui, Le domaine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le domaine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le domaine.

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