LE DOMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 626 953, LE DOMAINE est une société civile créée le 5 novembre 2001. Elle est domiciliée 31 rue Paul Plouviez, 62460 Divion. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE HACHIN, gérant.
Fiche d'identité de LE DOMAINE
INSEE- Dénomination
- LE DOMAINE
- SIREN
- 439 626 953
- SIRET (siège)
- 439 626 953 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01439626953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 626 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 31 RUE PAUL PLOUVIEZ, 62460, DIVION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE DOMAINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE DOMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOMAINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DOMAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62460 DIVIONSiègeActif
439 626 953 00020 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6820B
- 62460 DIVIONFermé
439 626 953 00012 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE DOMAINE
INPIConformité de LE DOMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOMAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00110
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/10280
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00422
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05844
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DOMAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : HACHIN Fabrice
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur LE DOMAINE
Quel est le numéro SIREN de LE DOMAINE ?
Le numéro SIREN de LE DOMAINE est 439 626 953. Le SIRET de son siège social est 439 626 953 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439626953.
Qui dirige LE DOMAINE ?
LE DOMAINE est dirigée par FABRICE HACHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DOMAINE ?
Le siège social de LE DOMAINE est situé 31 rue Paul Plouviez, 62460 Divion.
LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMAINE.
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