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LE DOMAINE

Active
Siren439 626 953Société civile62460 DIVIONCréée le 05 novembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 626 953, LE DOMAINE est une société civile créée le 5 novembre 2001. Elle est domiciliée 31 rue Paul Plouviez, 62460 Divion. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE HACHIN, gérant.

Fiche d'identité de LE DOMAINE

Dénomination
LE DOMAINE
SIREN
439 626 953
SIRET (siège)
439 626 953 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01439626953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 626 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2001
Siège social
31 RUE PAUL PLOUVIEZ, 62460, DIVION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE DOMAINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE DOMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DOMAINE

FH

FABRICE HACHIN

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2017

AC

ANDREE CAUDRON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DOMAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62460 DIVIONSiègeActif

    439 626 953 00020 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6820B

  • 62460 DIVIONFermé

    439 626 953 00012 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE DOMAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Conformité de LE DOMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOMAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DOMAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : HACHIN Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2001

Questions fréquentes sur LE DOMAINE

Quel est le numéro SIREN de LE DOMAINE ?

Le numéro SIREN de LE DOMAINE est 439 626 953. Le SIRET de son siège social est 439 626 953 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439626953.

Qui dirige LE DOMAINE ?

LE DOMAINE est dirigée par FABRICE HACHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DOMAINE ?

Le siège social de LE DOMAINE est situé 31 rue Paul Plouviez, 62460 Divion.

LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMAINE.

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