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LE DOMAINE

Active
Siren828 859 637SAS85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE DOMAINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 859 637. Elle est domiciliée 39 rue Richelieu, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MARTINEAU, président de sas.

Fiche d'identité de LE DOMAINE

Dénomination
LE DOMAINE
SIREN
828 859 637
SIRET (siège)
828 859 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25828859637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 859 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 avril 2017
Siège social
39 RUE RICHELIEU, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOMAINE

Holding

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Finances de LE DOMAINE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 21 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 avril 2025

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de LE DOMAINE

NM

NICOLAS MARTINEAU

Président de SAS

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de LE DOMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    828 859 637 00013 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LE DOMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE DOMAINE

LE DOMAINE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

14 avril 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LE DOMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOMAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DOMAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-03-28

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur LE DOMAINE

Quel est le numéro SIREN de LE DOMAINE ?

Le numéro SIREN de LE DOMAINE est 828 859 637. Le SIRET de son siège social est 828 859 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25828859637.

Qui dirige LE DOMAINE ?

LE DOMAINE est dirigée par NICOLAS MARTINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de LE DOMAINE ?

Le siège social de LE DOMAINE est situé 39 rue Richelieu, 85000 La Roche-sur-Yon.

LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMAINE.

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