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LE DOMAINE IMPERIAL

Active
Siren791 102 403SARL20138 COTI-CHIAVARICréée le 11 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE DOMAINE IMPERIAL est une SARL immatriculée le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 791 102 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Rd 55a Penitencier de Coti, 20138 Coti-Chiavari. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CABRERA, gérant.

Fiche d'identité de LE DOMAINE IMPERIAL

Dénomination
LE DOMAINE IMPERIAL
SIREN
791 102 403
SIRET (siège)
791 102 403 00031
N° TVA intracommunautaire
FR73791102403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 102 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 février 2013
Siège social
RD 55A PENITENCIER DE COTI, 20138, COTI-CHIAVARI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE DOMAINE IMPERIAL

Conserverie produits corses production agricole restaurant brasserie organisation de manifestations événementielles location de matériel de réception location d'espaces d'événements.

Finances de LE DOMAINE IMPERIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DOMAINE IMPERIAL

JC

JEAN-MICHEL CABRERA

Gérant

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de LE DOMAINE IMPERIAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 20138 COTI-CHIAVARISiègeActif

    791 102 403 00031 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 5610A

  • 20167 SARROLA-CARCOPINOActif

    791 102 403 00015 · NAF 7010Z

  • 20000 AJACCIOFermé

    791 102 403 00023 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE DOMAINE IMPERIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE DOMAINE IMPERIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOMAINE IMPERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DOMAINE IMPERIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMAINE IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DOMAINE IMPERIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOMAINE IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DOMAINE IMPERIAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Début d'activité : 2013-06-27

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur LE DOMAINE IMPERIAL

Quel est le numéro SIREN de LE DOMAINE IMPERIAL ?

Le numéro SIREN de LE DOMAINE IMPERIAL est 791 102 403. Le SIRET de son siège social est 791 102 403 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791102403.

Qui dirige LE DOMAINE IMPERIAL ?

LE DOMAINE IMPERIAL est dirigée par JEAN-MICHEL CABRERA, gérant.

Où se situe le siège social de LE DOMAINE IMPERIAL ?

Le siège social de LE DOMAINE IMPERIAL est situé Rd 55a Penitencier de Coti, 20138 Coti-Chiavari.

LE DOMAINE IMPERIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOMAINE IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOMAINE IMPERIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMAINE IMPERIAL.

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