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LE DOMANIAL

Active
Siren421 900 598SARL42120 Commelle-VernayCréée le 16 février 1999

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents
Capital social
38,1 k€

LE DOMANIAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1999, identifiée par le SIREN 421 900 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 4242 RTE 4242 Route Touristique la Gouttefronde LA GOUTTEFRONDE, 42120 Commelle-Vernay. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par ROBERT WOJCIECHOWSKI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE DOMANIAL

Dénomination
LE DOMANIAL
SIREN
421 900 598
SIRET (siège)
421 900 598 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22421900598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 900 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
16 février 1999
Siège social
4242 RTE 4242 Route Touristique la Gouttefronde LA GOUTTEFRONDE, 42120, Commelle-Vernay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOMANIAL

Exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, l'organisation de séminaires et de réceptions

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Finances de LE DOMANIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DOMANIAL

RW

ROBERT WOJCIECHOWSKI

Gérant

Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans

Établissements de LE DOMANIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42120 Commelle-VernaySiègeFermé

    421 900 598 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE DOMANIAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Conformité de LE DOMANIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DOMANIAL. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DOMANIAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOMANIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DOMANIAL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur LE DOMANIAL

Quel est le numéro SIREN de LE DOMANIAL ?

Le numéro SIREN de LE DOMANIAL est 421 900 598. Le SIRET de son siège social est 421 900 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421900598.

Qui dirige LE DOMANIAL ?

LE DOMANIAL est dirigée par ROBERT WOJCIECHOWSKI, gérant.

Où se situe le siège social de LE DOMANIAL ?

Le siège social de LE DOMANIAL est situé 4242 RTE 4242 Route Touristique la Gouttefronde LA GOUTTEFRONDE, 42120 Commelle-Vernay.

LE DOMANIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOMANIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOMANIAL est-elle en procédure collective ?

Oui. LE DOMANIAL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.