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LE DOME

Active
Siren520 989 898SARL07100 ANNONAYCréée le 17 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

LE DOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 989 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl des Cordeliers, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BOURSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE DOME

Dénomination
LE DOME
SIREN
520 989 898
SIRET (siège)
520 989 898 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73520989898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 989 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 mars 2010
Siège social
2 PL DES CORDELIERS, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOME

Restaurant

Finances de LE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DOME

NB

NATHALIE BOURSIER

Gérant

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de LE DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    520 989 898 00017 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DOME

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2010-04-08

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur LE DOME

Quel est le numéro SIREN de LE DOME ?

Le numéro SIREN de LE DOME est 520 989 898. Le SIRET de son siège social est 520 989 898 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73520989898.

Qui dirige LE DOME ?

LE DOME est dirigée par NATHALIE BOURSIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE DOME ?

Le siège social de LE DOME est situé 2 Pl des Cordeliers, 07100 Annonay.

LE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOME.

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