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LE DOME

Active
Siren531 505 592SCI83210 LA FARLEDECréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 505 592, LE DOME est une SCI créée le 5 avril 2011. Son siège social est situé RTE NATIONALE 97 Quartier de l'Auberte, 83210 La Farlede. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT HUGOU, autre.

Fiche d'identité de LE DOME

Dénomination
LE DOME
SIREN
531 505 592
SIRET (siège)
531 505 592 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39531505592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 505 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
RTE NATIONALE 97 Quartier de l'Auberte, 83210, LA FARLEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOME

Propriété, administration et exploitation par location de terrains et de constructions.

Finances de LE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DOME

LH

LAURENT HUGOU

Autre

MR

MATHILDE RICARD

Autre

C

CLEMISOR

Autre

Anciens dirigeants (1)

GL

Gérard Associé gérant : FAUCONNIER Patricia Associé : BEBOU LEJAY

Associé gérant · de avril 2011 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeActif

    531 505 592 00018 · ouvert le 20 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DOME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DOME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    LEJAY Gérard nom d'usage : LEJAY n'est plus gérant. FAUCONNIER Patricia nom d'usage : FAUCONNIER LEJAY n'est plus gérant. HUGOU Laurent nom d'usage : HUGOU devient gérant. RICARD Mathilde nom d'usage : HUGOU devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-20

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Marques déposées par LE DOME

LE DOME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES HALLES DU COUDON

    N° 5168762 · Déposée le 30 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33, 43 · valable jusqu’au 30 juillet 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE DOME

Quel est le numéro SIREN de LE DOME ?

Le numéro SIREN de LE DOME est 531 505 592. Le SIRET de son siège social est 531 505 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531505592.

Qui dirige LE DOME ?

LE DOME est dirigée par LAURENT HUGOU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DOME ?

Le siège social de LE DOME est situé RTE NATIONALE 97 Quartier de l'Auberte, 83210 La Farlede.

LE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOME.

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