LE DOMICILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DOMICILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 769 211. Son siège social est situé 1 ALL 1 Allée DES PINS, 95210 Saint-Gratien. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par FARAHNAZ SAKHI, gérant.
Fiche d'identité de LE DOMICILE
INSEE- Dénomination
- LE DOMICILE
- SIREN
- 807 769 211
- SIRET (siège)
- 807 769 211 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04807769211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 769 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 14 novembre 2014
- Siège social
- 1 ALL 1 Allée DES PINS , 95210, Saint-Gratien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE DOMICILE
Objet social de LE DOMICILE
TRANSACTION SUR IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET FONDS DE COMMERCE ET MARCHAND DE BIENS CONSEIL EN FINANCEMENT ET CONSEIL EN AFFAIRES
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Finances de LE DOMICILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOMICILE
INSEEÉtablissements de LE DOMICILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95210 Saint-GratienSiègeFermé
807 769 211 00010 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LE DOMICILE
INPIComptes annuels de LE DOMICILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOMICILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOMICILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMICILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOMICILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026002410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOMICILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2014
Questions fréquentes sur LE DOMICILE
Quel est le numéro SIREN de LE DOMICILE ?
Le numéro SIREN de LE DOMICILE est 807 769 211. Le SIRET de son siège social est 807 769 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04807769211.
Qui dirige LE DOMICILE ?
LE DOMICILE est dirigée par FARAHNAZ SAKHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DOMICILE ?
Le siège social de LE DOMICILE est situé 1 ALL 1 Allée DES PINS, 95210 Saint-Gratien.
LE DOMICILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOMICILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMICILE.
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