LE DOMINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DOMINO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 213 939. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Colonel Barillon, 26110 Nyons. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de LE DOMINO
INSEE- Dénomination
- LE DOMINO
- SIREN
- 401 213 939
- SIRET (siège)
- 401 213 939 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63401213939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 213 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 mai 1995
- Siège social
- PL DU COLONEL BARILLON, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOMINO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE DOMINO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26110 NYONSSiègeFermé
401 213 939 00010 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE DOMINO
INPIComptes annuels de LE DOMINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-41.923
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOMINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1995
Questions fréquentes sur LE DOMINO
Quel est le numéro SIREN de LE DOMINO ?
Le numéro SIREN de LE DOMINO est 401 213 939. Le SIRET de son siège social est 401 213 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401213939.
Où se situe le siège social de LE DOMINO ?
Le siège social de LE DOMINO est situé Pl du Colonel Barillon, 26110 Nyons.
LE DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMINO.
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