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LE DOMONT

Active
Siren751 961 152SCI06530 PEYMEINADECréée le 08 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LE DOMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 961 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che des Pins, 06530 Peymeinade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE LE DOZE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DOMONT

Dénomination
LE DOMONT
SIREN
751 961 152
SIRET (siège)
751 961 152 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58751961152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 961 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2012
Siège social
11 CHE DES PINS, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOMONT

L'acquisition du terrain puis la construction et la gestion par la location d'un ensemble immobilier situé chemin de cannes 06530 LE TIGNET

Finances de LE DOMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DOMONT

PL

PHILIPPE LE DOZE

Autre

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

SP

SOPHIE PARIS

Autre

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

Établissements de LE DOMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    751 961 152 00012 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE DOMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE DOMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DOMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DOMONT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DOMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Questions fréquentes sur LE DOMONT

Quel est le numéro SIREN de LE DOMONT ?

Le numéro SIREN de LE DOMONT est 751 961 152. Le SIRET de son siège social est 751 961 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58751961152.

Qui dirige LE DOMONT ?

LE DOMONT est dirigée par PHILIPPE LE DOZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DOMONT ?

Le siège social de LE DOMONT est situé 11 Che des Pins, 06530 Peymeinade.

LE DOMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMONT.

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