LE DOMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 548,82 €
- Effectif
- Non publié
LE DOMUS est une SCI immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 796 690. Elle est domiciliée 360 bd Frederic Mistral, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL AVON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DOMUS
INSEE- Dénomination
- LE DOMUS
- SIREN
- 412 796 690
- SIRET (siège)
- 412 796 690 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR06412796690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 796 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 548,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 360 BD FREDERIC MISTRAL, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE DOMUS
acquisition gestion et location par bail d'immeubles
Finances de LE DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOMUS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE DOMUS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
412 796 690 00045 · ouvert le 02 octobre 2018 · NAF 6820B
- 13340 ROGNACFermé
412 796 690 00011 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820A
- 13340 ROGNACFermé
412 796 690 00029 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
412 796 690 00037 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DOMUS
INPIComptes annuels de LE DOMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOMUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOMUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2018-12-12 · Début d'activité : 2018-10-02
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2016-12-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVON Michel, Edouard, Etienne
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur LE DOMUS
Quel est le numéro SIREN de LE DOMUS ?
Le numéro SIREN de LE DOMUS est 412 796 690. Le SIRET de son siège social est 412 796 690 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412796690.
Qui dirige LE DOMUS ?
LE DOMUS est dirigée par MICHEL AVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DOMUS ?
Le siège social de LE DOMUS est situé 360 bd Frederic Mistral, 13340 Rognac.
LE DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMUS.
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