LE DOMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DOMUS est une SARL immatriculée le 12 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 449 634. Son siège social est situé 45 CRS Jean Jaurès, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par CHANTAL OWANGA LARAMEE, gérant.
Fiche d'identité de LE DOMUS
INSEE- Dénomination
- LE DOMUS
- SIREN
- 938 449 634
- SIRET (siège)
- 938 449 634 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59938449634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 449 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- 45 CRS Jean Jaurès, 84000, Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE DOMUS
RESTAURATION ET EXPLOITATION D UN BAR LICENCE IV
Finances de LE DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOMUS
INSEEÉtablissements de LE DOMUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
938 449 634 00022 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 5610A
- 84000 AvignonActif
938 449 634 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE DOMUS
INPIComptes annuels de LE DOMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOMUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOMUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Début d'activité : 2025-01-31
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Début d'activité : 2025-01-07
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-12
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur LE DOMUS
Quel est le numéro SIREN de LE DOMUS ?
Le numéro SIREN de LE DOMUS est 938 449 634. Le SIRET de son siège social est 938 449 634 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59938449634.
Qui dirige LE DOMUS ?
LE DOMUS est dirigée par CHANTAL OWANGA LARAMEE, gérant.
Où se situe le siège social de LE DOMUS ?
Le siège social de LE DOMUS est situé 45 CRS Jean Jaurès, 84000 Avignon.
LE DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMUS.
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