LE DOMYSYL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
LE DOMYSYL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 507 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Buffon, 21140 Semur-en-Auxois. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SYLVAIN DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DOMYSYL
INSEE- Dénomination
- LE DOMYSYL
- SIREN
- 484 507 728
- SIRET (siège)
- 484 507 728 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21484507728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 507 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- 13 RUE BUFFON, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE DOMYSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOMYSYL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DOMYSYL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeFermé
484 507 728 00018 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DOMYSYL
INPIConformité de LE DOMYSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMYSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DOMYSYL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOMYSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DOMYSYL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur LE DOMYSYL
Quel est le numéro SIREN de LE DOMYSYL ?
Le numéro SIREN de LE DOMYSYL est 484 507 728. Le SIRET de son siège social est 484 507 728 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484507728.
Qui dirige LE DOMYSYL ?
LE DOMYSYL est dirigée par SYLVAIN DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE DOMYSYL ?
Le siège social de LE DOMYSYL est situé 13 rue Buffon, 21140 Semur-en-Auxois.
LE DOMYSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOMYSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOMYSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMYSYL.
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