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LE DOMYSYL

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Siren484 507 728SNC21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 12 octobre 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

LE DOMYSYL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 507 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Buffon, 21140 Semur-en-Auxois. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SYLVAIN DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DOMYSYL

Dénomination
LE DOMYSYL
SIREN
484 507 728
SIRET (siège)
484 507 728 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21484507728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 507 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 octobre 2005
Siège social
13 RUE BUFFON, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE DOMYSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DOMYSYL

SD

SYLVAIN DUCHESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DOMYSYL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeFermé

    484 507 728 00018 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE DOMYSYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Conformité de LE DOMYSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOMYSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DOMYSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOMYSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DOMYSYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : DUCHESNE Sylvain Claude.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2005

Questions fréquentes sur LE DOMYSYL

Quel est le numéro SIREN de LE DOMYSYL ?

Le numéro SIREN de LE DOMYSYL est 484 507 728. Le SIRET de son siège social est 484 507 728 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484507728.

Qui dirige LE DOMYSYL ?

LE DOMYSYL est dirigée par SYLVAIN DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE DOMYSYL ?

Le siège social de LE DOMYSYL est situé 13 rue Buffon, 21140 Semur-en-Auxois.

LE DOMYSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOMYSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOMYSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOMYSYL.