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LE DON

Active
Siren399 753 524Société civile06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 26 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 753 524, LE DON est une société civile créée le 26 janvier 1995. Elle est domiciliée 7 Che du Lido le Lido, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PATRIZIO TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DON

Dénomination
LE DON
SIREN
399 753 524
SIRET (siège)
399 753 524 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17399753524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 753 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 janvier 1995
Siège social
7 CHE DU LIDO LE LIDO, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE DON

La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de LE DON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DON

PT

PATRIZIO TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

AT

ALBERTO TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

Anciens dirigeants (1)

MT

modification le 25 Mars 2015 Gérant Associé : TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF Patrizio Costantino en fonction le 25 Mars 2015 Associé : TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF Alberto Stanisiao en fonction le 25 Mars 2015 TARONY PAOLO ENRICO MARIO DELFINO

Gérant non associé · de avril 2015 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    399 753 524 00020 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6832A

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATActif

    399 753 524 00012 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE DON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE DON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF Patrizio Costantino modification le 12 Février 2018 ; Associé : TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF Alberto Stanisiao en fonction le 25 Mars 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant non associé : TARONY PAOLO ENRICO MARIO DELFINO modification le 25 Mars 2015 Gérant Associé : TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF Patrizio Costantino en fonction le 25 Mars 2015 Associé : TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF Alberto Stanisiao en fonction le 25 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1995

Questions fréquentes sur LE DON

Quel est le numéro SIREN de LE DON ?

Le numéro SIREN de LE DON est 399 753 524. Le SIRET de son siège social est 399 753 524 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399753524.

Qui dirige LE DON ?

LE DON est dirigée par PATRIZIO TARONY SAISI DE CHATEAUNEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DON ?

Le siège social de LE DON est situé 7 Che du Lido le Lido, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

LE DON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DON.

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