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LE DONAT

Active
Siren401 004 759Société civile33450 SAINT-LOUBESCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 004 759, LE DONAT est une société civile créée le 1er juin 1995. Elle est domiciliée 132 B Rte des Palues, 33450 Saint-Loubes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUEL FAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DONAT

Dénomination
LE DONAT
SIREN
401 004 759
SIRET (siège)
401 004 759 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16401004759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 004 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1995
Siège social
132 B RTE DES PALUES, 33450, SAINT-LOUBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DONAT

Construction d'immeubles, propriété, administration et exploitation.

Finances de LE DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DONAT

EF

EMMANUEL FAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1995) · 31 ans

Établissements de LE DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-LOUBESSiègeActif

    401 004 759 00023 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE DONAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DONAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2022-09-08

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur LE DONAT

Quel est le numéro SIREN de LE DONAT ?

Le numéro SIREN de LE DONAT est 401 004 759. Le SIRET de son siège social est 401 004 759 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401004759.

Qui dirige LE DONAT ?

LE DONAT est dirigée par EMMANUEL FAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE DONAT ?

Le siège social de LE DONAT est situé 132 B Rte des Palues, 33450 Saint-Loubes.

LE DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DONAT.

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