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LE DONCHAT

Active
Siren440 657 351SCI73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

LE DONCHAT est une SCI immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 657 351. Elle est domiciliée 170 Che du Donchat, 73240 Saint-Genix-les-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BERGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE DONCHAT

Dénomination
LE DONCHAT
SIREN
440 657 351
SIRET (siège)
440 657 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96440657351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 657 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 226 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
170 CHE DU DONCHAT, 73240, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DONCHAT

L'achat, la prise à bail et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de LE DONCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DONCHAT

GB

GERARD BERGER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

CB

CHRISTOPHE BERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

MQ

Marie QUINODOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de LE DONCHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESSiègeActif

    440 657 351 00019 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DONCHAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LE DONCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DONCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DONCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DONCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DONCHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DONCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DONCHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur LE DONCHAT

Quel est le numéro SIREN de LE DONCHAT ?

Le numéro SIREN de LE DONCHAT est 440 657 351. Le SIRET de son siège social est 440 657 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440657351.

Qui dirige LE DONCHAT ?

LE DONCHAT est dirigée par GERARD BERGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DONCHAT ?

Le siège social de LE DONCHAT est situé 170 Che du Donchat, 73240 Saint-Genix-les-Villages.

LE DONCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DONCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DONCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DONCHAT.

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