LE DONJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DONJON est une SCI immatriculée le 22 septembre 2008 sous le numéro SIREN 505 066 829. Son siège social est situé Ilet Perou, 97130 Capesterre Belle Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE DE COURTEMANCHE DE LA CLEMENDIERE, gérant.
Fiche d'identité de LE DONJON
INSEE- Dénomination
- LE DONJON
- SIREN
- 505 066 829
- SIRET (siège)
- 505 066 829 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68505066829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 066 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2008
- Siège social
- ILET PEROU, 97130, CAPESTERRE BELLE EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DONJON
Acquisition - la vente - la location - la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire
Finances de LE DONJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DONJON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BASSAYA-VIRAPIN
gérant associé · de septembre 2008 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DONJON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97130 CAPESTERRE BELLE EAUSiègeFermé
505 066 829 00019 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DONJON
INPIComptes annuels de LE DONJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DONJON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/15924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DONJON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérante : DE COURTEMANCHE DE LA CLEMENDIERE (Laurence, Marie, Michelle) ; associée : BONTE (Ketty)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-19
- création
Date d'effet : 22 septembre 2008
Questions fréquentes sur LE DONJON
Quel est le numéro SIREN de LE DONJON ?
Le numéro SIREN de LE DONJON est 505 066 829. Le SIRET de son siège social est 505 066 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68505066829.
Qui dirige LE DONJON ?
LE DONJON est dirigée par LAURENCE DE COURTEMANCHE DE LA CLEMENDIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DONJON ?
Le siège social de LE DONJON est situé Ilet Perou, 97130 Capesterre Belle Eau.
LE DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DONJON.
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