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LE DONNE MARC

Active
Siren521 937 656Entrepreneur individuel92150 SURESNESCréée le 20 avril 2010

7410Z · Activités spécialisées de design

LE DONNE MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2010, identifié par le SIREN 521 937 656. Elle est domiciliée 25 av Georges Pompidou, 92150 Suresnes. LE DONNE MARC relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de LE DONNE MARC

Dénomination
LE DONNE MARC
SIREN
521 937 656
SIRET (siège)
521 937 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83521937656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 937 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
20 avril 2010
Siège social
25 AV GEORGES POMPIDOU, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DONNE MARC

Activités spécialisées de design

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Établissements de LE DONNE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    521 937 656 00010 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 7410Z

Conformité de LE DONNE MARC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE DONNE MARC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2022 · publié le 26 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif . RG 19/61

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2019. Clôturée le 08 janvier 2021.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Jugement de résolution de plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au 22 mai 2018. Clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 8 janvier 2022. Liquidateur : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT - 31 avenue Fontaine de Rolle - 92000 NANTERRE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT. N° RG : 19/61

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2019 · publié le 12 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 mai 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : LEGRAS DE GRANCOURT patrick, 31 avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre - N° RG 19/00061

Aucune mention de LE DONNE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DONNE MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif . RG 19/61

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-01-08 · Jugement de résolution de plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au 22 mai 2018. Clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 8 janvier 2022. Liquidateur : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT - 31 avenue Fontaine de Rolle - 92000 NANTERRE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT. N° RG : 19/61

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 mai 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : LEGRAS DE GRANCOURT patrick, 31 avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre - N° RG 19/00061

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur LE DONNE MARC

Quel est le numéro SIREN de LE DONNE MARC ?

Le numéro SIREN de LE DONNE MARC est 521 937 656. Le SIRET de son siège social est 521 937 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83521937656.

Où se situe le siège social de LE DONNE MARC ?

Le siège social de LE DONNE MARC est situé 25 av Georges Pompidou, 92150 Suresnes.

LE DONNE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DONNE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DONNE MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DONNE MARC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.