LE DOUARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
LE DOUARIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 312 668. Le siège social de l'entreprise se trouve LD KERMAPRIO Locminé, 56500 Evellys. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE LE DOUARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DOUARIN
INSEE- Dénomination
- LE DOUARIN
- SIREN
- 382 312 668
- SIRET (siège)
- 382 312 668 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25382312668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 312 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 119 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 03 juillet 1991
- Siège social
- LD KERMAPRIO Locminé, 56500, EVELLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DOUARIN
Exploitation agricole
Finances de LE DOUARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOUARIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2017
SOCIETE DU TOULRAN
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DOUARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 EVELLYSSiègeActif
382 312 668 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LE DOUARIN
INPIComptes annuels de LE DOUARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOUARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOUARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOUARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOUARIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/52218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2017 · N° 15/16673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/19704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOUARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOUARIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1991
Questions fréquentes sur LE DOUARIN
Quel est le numéro SIREN de LE DOUARIN ?
Le numéro SIREN de LE DOUARIN est 382 312 668. Le SIRET de son siège social est 382 312 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382312668.
Qui dirige LE DOUARIN ?
LE DOUARIN est dirigée par DOMINIQUE LE DOUARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DOUARIN ?
Le siège social de LE DOUARIN est situé LD KERMAPRIO Locminé, 56500 Evellys.
LE DOUARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOUARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOUARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOUARIN.
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