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LE DOUBS

Active
Siren938 182 862SCI29470 Plougastel-DaoulasCréée le 13 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE DOUBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 182 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 RTE de Keralliou, 29470 Plougastel-Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PENCREAC'H, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DOUBS

Dénomination
LE DOUBS
SIREN
938 182 862
SIRET (siège)
938 182 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90938182862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 182 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
250 RTE de Keralliou, 29470, Plougastel-Daoulas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOUBS

-L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la gestion, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la prise à bail, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. -la souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts, -la mise en garantie de tout ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit et notamment l'octroi de cautionnements simples ou solidaires et d'hypothèques ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de LE DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DOUBS

P

PENCREAC'H

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

T

TITOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

Établissements de LE DOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29470 Plougastel-DaoulasSiègeActif

    938 182 862 00012 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DOUBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOUBS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DOUBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-11-27

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Questions fréquentes sur LE DOUBS

Quel est le numéro SIREN de LE DOUBS ?

Le numéro SIREN de LE DOUBS est 938 182 862. Le SIRET de son siège social est 938 182 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90938182862.

Qui dirige LE DOUBS ?

LE DOUBS est dirigée par PENCREAC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DOUBS ?

Le siège social de LE DOUBS est situé 250 RTE de Keralliou, 29470 Plougastel-Daoulas.

LE DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOUBS.

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