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LE DOUCAT

Active
Siren431 438 480SCI06110 LE CANNETCréée le 05 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 438 480, LE DOUCAT est une SCI créée le 5 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 Che de la Jaine Haute, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE DOUROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DOUCAT

Dénomination
LE DOUCAT
SIREN
431 438 480
SIRET (siège)
431 438 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26431438480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 438 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2000
Siège social
290 CHE DE LA JAINE HAUTE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOUCAT

Achat, location, gestion, exploitation par bail ou autrement d'un Emaison à usage d'habitation sise 290 chemin de la jaïne haute 06110 le Cannet

Finances de LE DOUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DOUCAT

PD

PHILIPPE DOUROUX

Gérant

Depuis la création (05 mai 2000) · 26 ans

Établissements de LE DOUCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    431 438 480 00011 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE DOUCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE DOUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DOUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DOUCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DOUCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2000

Questions fréquentes sur LE DOUCAT

Quel est le numéro SIREN de LE DOUCAT ?

Le numéro SIREN de LE DOUCAT est 431 438 480. Le SIRET de son siège social est 431 438 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26431438480.

Qui dirige LE DOUCAT ?

LE DOUCAT est dirigée par PHILIPPE DOUROUX, gérant.

Où se situe le siège social de LE DOUCAT ?

Le siège social de LE DOUCAT est situé 290 Che de la Jaine Haute, 06110 Le Cannet.

LE DOUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOUCAT.

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