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LE DOUCE JEAN

Active
Siren483 307 567Entrepreneur individuel66400 CERETCréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 307 567, LE DOUCE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2005. Elle est domiciliée rue des Jardins villa Clair Logis, 66400 Ceret. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE DOUCE JEAN

Dénomination
LE DOUCE JEAN
SIREN
483 307 567
SIRET (siège)
483 307 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81483307567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 307 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
RUE DES JARDINS VILLA CLAIR LOGIS, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOUCE JEAN

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

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Finances de LE DOUCE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DOUCE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DOUCE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66400 CERETSiègeFermé

    483 307 567 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4631Z

Documents juridiques de LE DOUCE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE DOUCE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOUCE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DOUCE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DOUCE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE DOUCE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DOUCE JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur LE DOUCE JEAN

Quel est le numéro SIREN de LE DOUCE JEAN ?

Le numéro SIREN de LE DOUCE JEAN est 483 307 567. Le SIRET de son siège social est 483 307 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81483307567.

Où se situe le siège social de LE DOUCE JEAN ?

Le siège social de LE DOUCE JEAN est situé rue des Jardins villa Clair Logis, 66400 Ceret.

LE DOUCE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOUCE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOUCE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DOUCE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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