LE DOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DOUET est une SCI immatriculée le 15 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 287 099. Elle est domiciliée Rte de Poitiers, 44190 Getigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK GUITET, gérant.
Fiche d'identité de LE DOUET
INSEE- Dénomination
- LE DOUET
- SIREN
- 401 287 099
- SIRET (siège)
- 401 287 099 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32401287099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 287 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1995
- Siège social
- RTE DE POITIERS, 44190, GETIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DOUET
la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles et droits immobilièrs ...
Finances de LE DOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOUET
INSEEÉtablissements de LE DOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 GETIGNESiègeActif
401 287 099 00014 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DOUET
INPIComptes annuels de LE DOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DOUET. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-19.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1995
Questions fréquentes sur LE DOUET
Quel est le numéro SIREN de LE DOUET ?
Le numéro SIREN de LE DOUET est 401 287 099. Le SIRET de son siège social est 401 287 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401287099.
Qui dirige LE DOUET ?
LE DOUET est dirigée par PATRICK GUITET, gérant.
Où se situe le siège social de LE DOUET ?
Le siège social de LE DOUET est situé Rte de Poitiers, 44190 Getigne.
LE DOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOUET.
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