LE DOULIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
LE DOULIEU est une société civile immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 272 662. Son siège social est situé 144 rue Saint Roch, 59940 Le Doulieu. LE DOULIEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARYSE REMY, gérant.
Fiche d'identité de LE DOULIEU
INSEE- Dénomination
- LE DOULIEU
- SIREN
- 442 272 662
- SIRET (siège)
- 442 272 662 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06442272662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 272 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2002
- Siège social
- 144 RUE SAINT ROCH, 59940, LE DOULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DOULIEU
PROPRIETE, EXPLOITATION, LOCATION IMMEUBLES BATIS OU NON , PROPRIETE GESTION D'ACTIFS MONETAIRES ET FINANCIERS, OPERATIONS JURIDIQUES
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Finances de LE DOULIEU
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INSEEÉtablissements de LE DOULIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 LE DOULIEUSiègeActif
442 272 662 00010 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DOULIEU
INPIConformité de LE DOULIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOULIEU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 90-44.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DOULIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2002
Questions fréquentes sur LE DOULIEU
Quel est le numéro SIREN de LE DOULIEU ?
Le numéro SIREN de LE DOULIEU est 442 272 662. Le SIRET de son siège social est 442 272 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442272662.
Qui dirige LE DOULIEU ?
LE DOULIEU est dirigée par MARYSE REMY, gérant.
Où se situe le siège social de LE DOULIEU ?
Le siège social de LE DOULIEU est situé 144 rue Saint Roch, 59940 Le Doulieu.
LE DOULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOULIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOULIEU.
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