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LE DOULIEU

Active
Siren442 272 662Société civile59940 LE DOULIEUCréée le 14 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

LE DOULIEU est une société civile immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 272 662. Son siège social est situé 144 rue Saint Roch, 59940 Le Doulieu. LE DOULIEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARYSE REMY, gérant.

Fiche d'identité de LE DOULIEU

Dénomination
LE DOULIEU
SIREN
442 272 662
SIRET (siège)
442 272 662 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06442272662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 272 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2002
Siège social
144 RUE SAINT ROCH, 59940, LE DOULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOULIEU

PROPRIETE, EXPLOITATION, LOCATION IMMEUBLES BATIS OU NON , PROPRIETE GESTION D'ACTIFS MONETAIRES ET FINANCIERS, OPERATIONS JURIDIQUES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE DOULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DOULIEU

MR

MARYSE REMY

Gérant

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

Établissements de LE DOULIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59940 LE DOULIEUSiègeActif

    442 272 662 00010 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DOULIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Conformité de LE DOULIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOULIEU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01495

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00064

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 20 janvier 1994 · N° 90-44.588

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DOULIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2002

Questions fréquentes sur LE DOULIEU

Quel est le numéro SIREN de LE DOULIEU ?

Le numéro SIREN de LE DOULIEU est 442 272 662. Le SIRET de son siège social est 442 272 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442272662.

Qui dirige LE DOULIEU ?

LE DOULIEU est dirigée par MARYSE REMY, gérant.

Où se situe le siège social de LE DOULIEU ?

Le siège social de LE DOULIEU est situé 144 rue Saint Roch, 59940 Le Doulieu.

LE DOULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOULIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOULIEU.

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