LE DOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE DOUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 895 456. Son siège social est situé 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. La direction est assurée par GHISLAINE RAUSSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE DOUX
INSEE- Dénomination
- LE DOUX
- SIREN
- 408 895 456
- SIRET (siège)
- 408 895 456 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33408895456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 895 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 19 septembre 1996
- Siège social
- 1 RUE DES PLACES, 51240, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DOUX
Location de matériels et à titre accessoire la réalisation de travaux agricoles
Finances de LE DOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOUX
INSEEBODACCGérant
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL
Administrateur provisoire
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLESiègeActif
408 895 456 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 7731Z
Documents juridiques de LE DOUX
INPIComptes annuels de LE DOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DOUX.
Ouverte le 20 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2012 désignant liquidateur Maître Deltour François 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-81.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOUX
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2012 désignant liquidateur Maître Deltour François 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
nomination de l'Administrateur provisoire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL représenté par BAYLE Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- création
Date d'effet : 19 septembre 1996
Questions fréquentes sur LE DOUX
Quel est le numéro SIREN de LE DOUX ?
Le numéro SIREN de LE DOUX est 408 895 456. Le SIRET de son siège social est 408 895 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408895456.
Qui dirige LE DOUX ?
LE DOUX est dirigée par GHISLAINE RAUSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DOUX ?
Le siège social de LE DOUX est situé 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville.
LE DOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOUX est-elle en procédure collective ?
LE DOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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