LE DOUZIEME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
LE DOUZIEME est une SARL immatriculée le 17 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 644 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Jean Pons, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC BORIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LE DOUZIEME date du 31 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE DOUZIEME
INSEE- Dénomination
- LE DOUZIEME
- SIREN
- 851 644 740
- SIRET (siège)
- 851 644 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16851644740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 644 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2019
- Date de radiation
- 31 mai 2026
- Siège social
- 6 IMP JEAN PONS, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de LE DOUZIEME
Objet social de LE DOUZIEME
acquisition propriété, mise en valeur, transformation, construction , aménagement, administration, location vide ou meublée de tous biens immobiliers, activité marchand de biens, activité de loueur en meublé professionnel ou non professionnel.
Finances de LE DOUZIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOUZIEME
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DOUZIEME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
851 644 740 00017 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DOUZIEME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE DOUZIEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOUZIEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DOUZIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOUZIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOUZIEME. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026029866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/08567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 04 février 2025 · N° 22/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2024 · N° 23/09868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 96-20.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOUZIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DOUZIEME
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
BORIE Fréderic Jean nom d'usage : BORIE n'est plus gérant. BORIE Fréderic Jean nom d'usage : BORIE devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : BORIE Fréderic, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2019-05-14
- création
Date d'effet : 17 juin 2019
Questions fréquentes sur LE DOUZIEME
Quel est le numéro SIREN de LE DOUZIEME ?
Le numéro SIREN de LE DOUZIEME est 851 644 740. Le SIRET de son siège social est 851 644 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16851644740.
Qui dirige LE DOUZIEME ?
LE DOUZIEME est dirigée par FREDERIC BORIE, gérant.
Où se situe le siège social de LE DOUZIEME ?
Le siège social de LE DOUZIEME est situé 6 Imp Jean Pons, 06800 Cagnes-sur-Mer.
LE DOUZIEME est-elle toujours en activité ?
Non, LE DOUZIEME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.
LE DOUZIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOUZIEME.
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