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LE DOYEN

Active
Siren106 043 383SCI30000 NîmesCréée le 12 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE DOYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 043 383. Elle est domiciliée 16 B IMP Bellegarde, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Haouari EL AMRANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DOYEN

Dénomination
LE DOYEN
SIREN
106 043 383
SIRET (siège)
106 043 383 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37106043383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 043 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 juin 2026
Siège social
16 B IMP Bellegarde, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DOYEN

L'acquisition, l'administration, la vente (exceptionnelle) et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.

Finances de LE DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DOYEN

HE

Haouari EL AMRANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

JC

Jérôme CERVERA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de LE DOYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeActif

    106 043 383 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE DOYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DOYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2026

Questions fréquentes sur LE DOYEN

Quel est le numéro SIREN de LE DOYEN ?

Le numéro SIREN de LE DOYEN est 106 043 383. Le SIRET de son siège social est 106 043 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37106043383.

Qui dirige LE DOYEN ?

LE DOYEN est dirigée par Haouari EL AMRANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DOYEN ?

Le siège social de LE DOYEN est situé 16 B IMP Bellegarde, 30000 Nîmes.

LE DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOYEN.

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