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LE DOYEN

Active
Siren401 299 227SARL34000 MONTPELLIERCréée le 07 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DOYEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 299 227. Son siège social est situé 13 rue du Grand Saint Jean, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de LE DOYEN

Dénomination
LE DOYEN
SIREN
401 299 227
SIRET (siège)
401 299 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41401299227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 299 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
07 juin 1995
Siège social
13 RUE DU GRAND SAINT JEAN, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DOYEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE DOYEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    401 299 227 00017 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 554B

Documents juridiques de LE DOYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DOYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur LE DOYEN

Quel est le numéro SIREN de LE DOYEN ?

Le numéro SIREN de LE DOYEN est 401 299 227. Le SIRET de son siège social est 401 299 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401299227.

Où se situe le siège social de LE DOYEN ?

Le siège social de LE DOYEN est situé 13 rue du Grand Saint Jean, 34000 Montpellier.

LE DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOYEN.

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