LE DOYEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 871 549, LE DOYEN est une SCI créée le 20 juillet 2010. Son siège social est situé 563 av de Juin 1940, 38340 Voreppe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE LE DOYEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE DOYEN
INSEE- Dénomination
- LE DOYEN
- SIREN
- 523 871 549
- SIRET (siège)
- 523 871 549 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95523871549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 871 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2010
- Siège social
- 563 AV DE JUIN 1940, 38340, VOREPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DOYEN
Acquisition, prise à bail de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation, édification de toutes constructions tous usages, aménagement, transformation notamment par location à court ou long terme.
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Finances de LE DOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOYEN
INSEEÉtablissements de LE DOYEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38340 VOREPPESiègeActif
523 871 549 00011 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DOYEN
INPIConformité de LE DOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/07370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/18070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/08721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/05895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/05903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/07605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/13458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DOYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-10
- création
Date d'effet : 20 juillet 2010
Questions fréquentes sur LE DOYEN
Quel est le numéro SIREN de LE DOYEN ?
Le numéro SIREN de LE DOYEN est 523 871 549. Le SIRET de son siège social est 523 871 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95523871549.
Qui dirige LE DOYEN ?
LE DOYEN est dirigée par PHILIPPE LE DOYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DOYEN ?
Le siège social de LE DOYEN est situé 563 av de Juin 1940, 38340 Voreppe.
LE DOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DOYEN.
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