LE DOYEN
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
LE DOYEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2010, identifiée par le SIREN 529 889 917. Son siège social est situé 2 Grand rue, 62990 Beaurainville. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LE DOYEN
INSEE- Dénomination
- LE DOYEN
- SIREN
- 529 889 917
- SIRET (siège)
- 529 889 917 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07529889917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 889 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- 2 GRAND RUE, 62990, BEAURAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE DOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DOYEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2010 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DOYEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62990 BEAURAINVILLESiègeFermé
529 889 917 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE DOYEN
INPIConformité de LE DOYEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DOYEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2011. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DOYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/07370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/18070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/08721
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00231
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Décision du 30 juin 2025 · N° 21/00975
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Décision du 18 juin 2025 · N° 20/05895
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Décision du 16 juin 2025 · N° 21/03697
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/05903
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/03141
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/07605
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02062
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Décision du 06 juin 2024 · N° 21/13458
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Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13072
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DOYEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2010-07-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur LE DOYEN
Quel est le numéro SIREN de LE DOYEN ?
Le numéro SIREN de LE DOYEN est 529 889 917. Le SIRET de son siège social est 529 889 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529889917.
Où se situe le siège social de LE DOYEN ?
Le siège social de LE DOYEN est situé 2 Grand rue, 62990 Beaurainville.
LE DOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DOYEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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