LE DRAKKAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
LE DRAKKAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 516 016. Son siège social est situé 25 rue de la Montagne Hameau de Vieux Champs, 89113 Charbuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL CREUSILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DRAKKAR
INSEE- Dénomination
- LE DRAKKAR
- SIREN
- 403 516 016
- SIRET (siège)
- 403 516 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88403516016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 516 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1996
- Siège social
- 25 RUE DE LA MONTAGNE HAMEAU DE VIEUX CHAMPS, 89113, CHARBUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DRAKKAR
Acquisition, propriété, admi- nistration et exploitation de tout immeuble, entretien et aménagement de ces biens et toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de LE DRAKKAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DRAKKAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de LE DRAKKAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89113 CHARBUYSiègeActif
403 516 016 00017 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DRAKKAR
INPIComptes annuels de LE DRAKKAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DRAKKAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DRAKKAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DRAKKAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DRAKKAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-16.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DRAKKAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DRAKKAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1996
Questions fréquentes sur LE DRAKKAR
Quel est le numéro SIREN de LE DRAKKAR ?
Le numéro SIREN de LE DRAKKAR est 403 516 016. Le SIRET de son siège social est 403 516 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403516016.
Qui dirige LE DRAKKAR ?
LE DRAKKAR est dirigée par MARCEL CREUSILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DRAKKAR ?
Le siège social de LE DRAKKAR est situé 25 rue de la Montagne Hameau de Vieux Champs, 89113 Charbuy.
LE DRAKKAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DRAKKAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DRAKKAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DRAKKAR.
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