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LE DRAMONT

Active
Siren489 994 186SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 28 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DRAMONT est une SARL immatriculée le 28 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 994 186. Elle est domiciliée 1620 bd la 36 Eme Di du Texas, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE DRAMONT

Dénomination
LE DRAMONT
SIREN
489 994 186
SIRET (siège)
489 994 186 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47489994186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 994 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 avril 2006
Siège social
1620 BD LA 36 EME DI DU TEXAS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DRAMONT

Anciens dirigeants (1)

JB

Jeanine né CHAPUS BACHELET

Gérant(e) · de janvier 2010 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DRAMONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    489 994 186 00018 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE DRAMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE DRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DRAMONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DRAMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2010. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Le Dramont (SARL)/MME BACHELET Bernadette pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DRAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DRAMONT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Le Dramont (SARL)/MME BACHELET Bernadette pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant(e) : BACHELET Jeanine né(e) CHAPUS

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur LE DRAMONT

Quel est le numéro SIREN de LE DRAMONT ?

Le numéro SIREN de LE DRAMONT est 489 994 186. Le SIRET de son siège social est 489 994 186 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47489994186.

Où se situe le siège social de LE DRAMONT ?

Le siège social de LE DRAMONT est situé 1620 bd la 36 Eme Di du Texas, 83700 Saint-Raphael.

LE DRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DRAMONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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