LE DROIT RAPHAELLE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 851 623 314, LE DROIT RAPHAELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2018. Elle est domiciliée 34 av de la Pointe aux Chevaux Petit Piquey, 33950 Lege-Cap-Ferret. LE DROIT RAPHAELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de LE DROIT RAPHAELLE
INSEE- Dénomination
- LE DROIT RAPHAELLE
- SIREN
- 851 623 314
- SIRET (siège)
- 851 623 314 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49851623314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 623 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2018
- Siège social
- 34 AV DE LA POINTE AUX CHEVAUX PETIT PIQUEY, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DROIT RAPHAELLE
Location de logements
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Établissements de LE DROIT RAPHAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
851 623 314 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
Conformité de LE DROIT RAPHAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DROIT RAPHAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE DROIT RAPHAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DROIT RAPHAELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2018
Questions fréquentes sur LE DROIT RAPHAELLE
Quel est le numéro SIREN de LE DROIT RAPHAELLE ?
Le numéro SIREN de LE DROIT RAPHAELLE est 851 623 314. Le SIRET de son siège social est 851 623 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49851623314.
Où se situe le siège social de LE DROIT RAPHAELLE ?
Le siège social de LE DROIT RAPHAELLE est situé 34 av de la Pointe aux Chevaux Petit Piquey, 33950 Lege-Cap-Ferret.
LE DROIT RAPHAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DROIT RAPHAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DROIT RAPHAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DROIT RAPHAELLE.
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