LE DROPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 728 896, LE DROPT est une SNC créée le 4 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1590 Rte de Megeve, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. JEAN VUILLEUMIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DROPT
INSEE- Dénomination
- LE DROPT
- SIREN
- 417 728 896
- SIRET (siège)
- 417 728 896 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50417728896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 728 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 mars 1998
- Siège social
- 1590 RTE DE MEGEVE, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE DROPT
Café bar debit de tabac restauration jeux à gratter.
Finances de LE DROPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DROPT
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (2)
devient Associé en nom. MATHIOT Nicole nom d'usage : VUILLEUMIER devient Associé en nom VUILLEUMIER
VUILLEUMIER Jean Jacques nom d'usage · de mai 2012 à août 2022
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de juillet 2011 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DROPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeFermé
417 728 896 00016 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 551A
- 74700 SALLANCHESFermé
417 728 896 00024 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE DROPT
INPIComptes annuels de LE DROPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DROPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DROPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DROPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DROPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DROPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DROPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VUILLEUMIER Jean Jacques nom d'usage : VUILLEUMIER n'est plus gérant. VUILLEUMIER Jean Jacques nom d'usage : VUILLEUMIER devient liquidateur. MATHIOT Nicole nom d'usage : VUILLEUMIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
VUILLEUMIER Jean Jacques nom d'usage : VUILLEUMIER devient Associé en nom. MATHIOT Nicole nom d'usage : VUILLEUMIER devient Associé en nom.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MATHIOT Nicole nom d'usage : VUILLEUMIER.
- création
Date d'effet : 04 mars 1998
Questions fréquentes sur LE DROPT
Quel est le numéro SIREN de LE DROPT ?
Le numéro SIREN de LE DROPT est 417 728 896. Le SIRET de son siège social est 417 728 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50417728896.
Qui dirige LE DROPT ?
LE DROPT est dirigée par JEAN VUILLEUMIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DROPT ?
Le siège social de LE DROPT est situé 1590 Rte de Megeve, 74700 Sallanches.
LE DROPT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DROPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DROPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DROPT.
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