CheckersProcédures

LE DUC

Active
Siren335 036 786Société civile33430 GANSCréée le 13 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,8 k€
Effectif
Non publié

LE DUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1986, identifiée par le SIREN 335 036 786. Elle est domiciliée Dom du Duc, 33430 Gans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRUNO LOUSTAU de la VILLE MONTBAZON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DUC

Dénomination
LE DUC
SIREN
335 036 786
SIRET (siège)
335 036 786 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56335036786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 036 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
57 783 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1986
Siège social
DOM DU DUC, 33430, GANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE DUC

Acquisition, rénovation, propriété, administration et exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LE DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DUC

FD

FRANCOISE de la VILLE MONTBAZON

Associé indéfiniment responsable

BL

BRUNO LOUSTAU de la VILLE MONTBAZON

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

PN

Pierre-Alexandre NICQ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023

VL

Volcy LOUSTAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FL

Françoise, Laure, Thérèse, Micheline LOUSTAU

Associé · de octobre 2021 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33430 GANSSiègeActif

    335 036 786 00010 · ouvert le 13 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE DUC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : LOUSTAU de la VILLE MONTBAZON Bruno Marie ; Associé : NICQ Pierre-Alexandre, Eric, Noel, Marie ; Associé : NICQ Volcy, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : LOUSTAU de la VILLE MONTBAZON Bruno Marie ; Associé : LOUSTAU Françoise, Laure, Thérèse, Micheline

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1986

Questions fréquentes sur LE DUC

Quel est le numéro SIREN de LE DUC ?

Le numéro SIREN de LE DUC est 335 036 786. Le SIRET de son siège social est 335 036 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56335036786.

Qui dirige LE DUC ?

LE DUC est dirigée par BRUNO LOUSTAU de la VILLE MONTBAZON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DUC ?

Le siège social de LE DUC est situé Dom du Duc, 33430 Gans.

LE DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DUC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Gans

Toutes les entreprises à Gans