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LE DUC

Active
Siren981 891 849SAS83260 La CrauCréée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE DUC est une SAS immatriculée le 30 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 891 849. Elle est domiciliée 9 RUE de la Tramontane, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE RICCA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE DUC

Dénomination
LE DUC
SIREN
981 891 849
SIRET (siège)
981 891 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26981891849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 891 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
9 RUE de la Tramontane, 83260, La Crau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DUC

DEBIT DE BOISSONS VENTE DE SANDWICHES SALADES ET PATISSERIES

Finances de LE DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DUC

SR

STEPHANE RICCA

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de LE DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 La CrauSiègeActif

    981 891 849 00011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE DUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DUC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Début d'activité : 2024-03-18

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur LE DUC

Quel est le numéro SIREN de LE DUC ?

Le numéro SIREN de LE DUC est 981 891 849. Le SIRET de son siège social est 981 891 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26981891849.

Qui dirige LE DUC ?

LE DUC est dirigée par STEPHANE RICCA, président de sas.

Où se situe le siège social de LE DUC ?

Le siège social de LE DUC est situé 9 RUE de la Tramontane, 83260 La Crau.

LE DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DUC.

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