LE DUGOMMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DUGOMMIER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifiée par le SIREN 421 997 263. Son siège social est situé 240 rue de Charenton, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE DUGOMMIER
INSEE- Dénomination
- LE DUGOMMIER
- SIREN
- 421 997 263
- SIRET (siège)
- 421 997 263 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84421997263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 997 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 240 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE DUGOMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DUGOMMIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE DUGOMMIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
421 997 263 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 554A
Documents juridiques de LE DUGOMMIER
INPIComptes annuels de LE DUGOMMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DUGOMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DUGOMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DUGOMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DUGOMMIER. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DUGOMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DUGOMMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur LE DUGOMMIER
Quel est le numéro SIREN de LE DUGOMMIER ?
Le numéro SIREN de LE DUGOMMIER est 421 997 263. Le SIRET de son siège social est 421 997 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84421997263.
Où se situe le siège social de LE DUGOMMIER ?
Le siège social de LE DUGOMMIER est situé 240 rue de Charenton, 75012 Paris 12.
LE DUGOMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DUGOMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DUGOMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DUGOMMIER.
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