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Enregistrée sous le numéro SIREN 320 851 512, LE FABRICANT est une SARL créée le 1er février 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Republique, 59137 Busigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1806.

Fiche d'identité de LE FABRICANT

Dénomination
LE FABRICANT
SIREN
320 851 512
SIRET (siège)
320 851 512 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74320851512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 851 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1806
Date de création
01 février 1981
Siège social
20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59137, BUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FABRICANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FABRICANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FABRICANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59137 BUSIGNYSiègeFermé

    320 851 512 00014 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 1806

Documents juridiques de LE FABRICANT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE FABRICANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FABRICANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FABRICANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FABRICANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FABRICANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1981

Questions fréquentes sur LE FABRICANT

Quel est le numéro SIREN de LE FABRICANT ?

Le numéro SIREN de LE FABRICANT est 320 851 512. Le SIRET de son siège social est 320 851 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74320851512.

Où se situe le siège social de LE FABRICANT ?

Le siège social de LE FABRICANT est situé 20 rue de la Republique, 59137 Busigny.

LE FABRICANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FABRICANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FABRICANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FABRICANT.