LE FACADIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE FACADIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 979 594. Elle est domiciliée 16 rue Claude Kogan, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de LE FACADIER
INSEE- Dénomination
- LE FACADIER
- SIREN
- 494 979 594
- SIRET (siège)
- 494 979 594 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35494979594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 979 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 mars 2007
- Siège social
- 16 RUE CLAUDE KOGAN, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE FACADIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FACADIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Muzaffer n'est plus gérant.. CALISKAN Selma nom d'usage : CALISKAN Selma devient gérant AYDOGAN
AYDOGAN Muzaffer nom d'usage · de octobre 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FACADIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
494 979 594 00012 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4399C
- 38320 EYBENSFermé
494 979 594 00020 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de LE FACADIER
INPIComptes annuels de LE FACADIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FACADIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FACADIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FACADIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Clôturée le 21 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FACADIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FACADIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FACADIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CALISKAN Selma nom d'usage : CALISKAN Selma n'est plus gérant.. EL IDRISSI RAJA Mohamed nom d'usage : EL IDRISSI RAJA Mohamed devient gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
AYDOGAN Muzaffer nom d'usage : AYDOGAN Muzaffer n'est plus gérant.. CALISKAN Selma nom d'usage : CALISKAN Selma devient gérant..
- création
Date d'effet : 31 mars 2007
Questions fréquentes sur LE FACADIER
Quel est le numéro SIREN de LE FACADIER ?
Le numéro SIREN de LE FACADIER est 494 979 594. Le SIRET de son siège social est 494 979 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494979594.
Où se situe le siège social de LE FACADIER ?
Le siège social de LE FACADIER est situé 16 rue Claude Kogan, 38100 Grenoble.
LE FACADIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FACADIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FACADIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FACADIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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