LE FACTEUR
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Capital social
- 9,2 k€
LE FACTEUR est une SAS immatriculée le 17 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 791 264. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chenaie, 37360 Neuille Pont Pierre. LE FACTEUR relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z). Elle est dirigée par FABIEN BRUTOUT, président de sas.
Fiche d'identité de LE FACTEUR
INSEE- Dénomination
- LE FACTEUR
- SIREN
- 807 791 264
- SIRET (siège)
- 807 791 264 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09807791264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 791 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 200 €
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 17 novembre 2014
- Siège social
- LA CHENAIE, 37360, NEUILLE PONT PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE FACTEUR
Négoce en vins, achat, vente, et exploitation de domaine et de marques dans le secteur viticole. Achat de raisins sur pieds, achat de moûts de raisin frais, achat de vins en en citerne. Le conseil en matière de commercialisation et de promotion de tout article en rapport avec le secteur vinicole et viticole ; l'organisation d'évènements en rapport avec le secteur vinicole et viticole ; toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles, dans le cadre de cet objet.
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Finances de LE FACTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FACTEUR
INSEEÉtablissements de LE FACTEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37360 NEUILLE PONT PIERRESiègeActif
807 791 264 00029 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 4634Z
- 37230 FONDETTESFermé
807 791 264 00011 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 4690Z
Documents juridiques de LE FACTEUR
INPIConformité de LE FACTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FACTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FACTEUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-16.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-16.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-14.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-14.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-87.398
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-24.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 15-10.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FACTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FACTEUR
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Président Brutout, Fabien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-17 · Début d'activité : 2014-10-02
- création
Date d'effet : 17 novembre 2014
Marques déposées par LE FACTEUR
INPILE FACTEUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLE FACTEUR SU'L VELO
N° 5182593 · Déposée le 22 septembre 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 22 septembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE FACTEUR
Quel est le numéro SIREN de LE FACTEUR ?
Le numéro SIREN de LE FACTEUR est 807 791 264. Le SIRET de son siège social est 807 791 264 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09807791264.
Qui dirige LE FACTEUR ?
LE FACTEUR est dirigée par FABIEN BRUTOUT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE FACTEUR ?
Le siège social de LE FACTEUR est situé La Chenaie, 37360 Neuille Pont Pierre.
LE FACTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FACTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FACTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FACTEUR.
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