LE FAILLITAIRE EXPANSION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LE FAILLITAIRE EXPANSION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 400 640 702. Elle est domiciliée 5 rue de la Toscane, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 4759A. PASCAL DAPOLO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de LE FAILLITAIRE EXPANSION date du 15 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE FAILLITAIRE EXPANSION
INSEE- Dénomination
- LE FAILLITAIRE EXPANSION
- SIREN
- 400 640 702
- SIRET (siège)
- 400 640 702 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR65400640702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 640 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 30 avril 1999
- Date de radiation
- 15 décembre 2017
- Siège social
- 5 RUE DE LA TOSCANE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
Finances de LE FAILLITAIRE EXPANSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAILLITAIRE EXPANSION
INSEECommissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
CAFEX
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de LE FAILLITAIRE EXPANSION
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé
400 640 702 00066 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 4759A
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
400 640 702 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 514S
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
400 640 702 00025 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 524H
- 44400 REZEFermé
400 640 702 00033 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 524H
- 78630 ORGEVALFermé
400 640 702 00041 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 524H
- 44340 BOUGUENAISFermé
400 640 702 00058 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 4759A
Documents juridiques de LE FAILLITAIRE EXPANSION
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE FAILLITAIRE EXPANSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FAILLITAIRE EXPANSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FAILLITAIRE EXPANSION
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE FAILLITAIRE EXPANSION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2015. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes et maintient Me a. Dolley, Administrateur Judiciaire.
Jugement du 27 août 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : assistance, mandataire judiciaire Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 27 août 2014.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Merly, Ajire 4 Cours Raphaël Binet 35000 rennes.
Jugement du 03 août 2012 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LE FAILLITAIRE EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FAILLITAIRE EXPANSION
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes et maintient Me a. Dolley, Administrateur Judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : assistance, mandataire judiciaire Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Merly, Ajire 4 Cours Raphaël Binet 35000 rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Commissaire aux comptes titulaire partant : PASCAL CHAPIN ET ASSOCIES représenté par 383 860 186 RCS RENNES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CAFEX, modification du Commissaire aux comptes suppléant Mathieu, Patrice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Marques déposées par LE FAILLITAIRE EXPANSION
INPILE FAILLITAIRE EXPANSION est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeINSOLDIABLE
N° 3400298 · Déposée le 19 décembre 2005 · Marque verbale
Classes 9, 11, 16, 18, 20, 21, 24, 28, 35 · expirée le 19 décembre 2015
- Marque expiréeLE FAILLITAIRE MEUBLES SALONS LITERIE VENTES D'INVENDUS NEUFS
N° 3354164 · Déposée le 11 avril 2005 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 16, 18, 20, 21, 24, 28, 35 · expirée le 11 avril 2015
- Marque expiréeLE FAILLITAIRE MEUBLES SALONS LITERIE SERIES ET INVENDUS NEUFS
N° 3172417 · Déposée le 01 juillet 2002 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 16, 18, 20, 21, 24, 28, 35 · expirée le 01 juillet 2012
- Marque expiréeARRIVAGES D'ENFER
N° 98754385 · Déposée le 13 octobre 1998 · Marque verbale
Classes 9, 11, 16, 18, 20, 21, 24, 28, 35 · expirée le 13 octobre 2018
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 98747093 · Déposée le 20 août 1998 · Marque figurative
Classes 9, 11, 16, 18, 20, 21, 24, 28, 35 · expirée le 20 août 2018
- Marque expirée"LE FAILLITAIRE SERIES ET INVENDUS NEUFS"
N° 96605467 · Déposée le 10 janvier 1996 · Marque verbale
Classes 9, 11, 16, 18, 20, 21, 24, 28, 35 · expirée le 10 janvier 2016
- Marque expirée" LE FAILLITAIRE "
N° 95603648 · Déposée le 27 décembre 1995 · Marque verbale
Classes 9, 11, 16, 18, 20, 21, 24, 28, 35 · expirée le 27 décembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE FAILLITAIRE EXPANSION
Quel est le numéro SIREN de LE FAILLITAIRE EXPANSION ?
Le numéro SIREN de LE FAILLITAIRE EXPANSION est 400 640 702. Le SIRET de son siège social est 400 640 702 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65400640702.
Qui dirige LE FAILLITAIRE EXPANSION ?
LE FAILLITAIRE EXPANSION est dirigée par PASCAL DAPOLO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FAILLITAIRE EXPANSION ?
Le siège social de LE FAILLITAIRE EXPANSION est situé 5 rue de la Toscane, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
LE FAILLITAIRE EXPANSION est-elle toujours en activité ?
Non, LE FAILLITAIRE EXPANSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2017.
LE FAILLITAIRE EXPANSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FAILLITAIRE EXPANSION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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