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Le Fanion

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Siren949 960 686SCI93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 31 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Le Fanion est une SCI immatriculée le 31 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 960 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Jean Pernin, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Le Fanion relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jules de PERTHUIS de LAILLEVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Le Fanion

Dénomination
Le Fanion
SIREN
949 960 686
SIRET (siège)
949 960 686 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51949960686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 960 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2023
Siège social
16 RUE Jean Pernin, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le Fanion

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

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Finances de Le Fanion

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Le Fanion

JD

Jules de PERTHUIS de LAILLEVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

FD

Félix de PERTHUIS de LAILLEVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

Établissements de Le Fanion

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    949 960 686 00010 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Le Fanion

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Conformité de Le Fanion

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Fanion. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Le Fanion n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le Fanion n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Le Fanion

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-03-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur Le Fanion

Quel est le numéro SIREN de Le Fanion ?

Le numéro SIREN de Le Fanion est 949 960 686. Le SIRET de son siège social est 949 960 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51949960686.

Qui dirige Le Fanion ?

Le Fanion est dirigée par Jules de PERTHUIS de LAILLEVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Le Fanion ?

Le siège social de Le Fanion est situé 16 RUE Jean Pernin, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Le Fanion est-elle toujours en activité ?

Oui, Le Fanion est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le Fanion est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Fanion.