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LE FAUBOURG

Active
Siren391 901 667SARL38500 VOIRONCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE FAUBOURG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 901 667. Son siège social est situé 2 rue faubourg Sermorens, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de LE FAUBOURG

Dénomination
LE FAUBOURG
SIREN
391 901 667
SIRET (siège)
391 901 667 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23391901667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 901 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
2 RUE FAUBOURG SERMORENS, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FAUBOURG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FAUBOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    391 901 667 00017 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 554B

Documents juridiques de LE FAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de LE FAUBOURG est 391 901 667. Le SIRET de son siège social est 391 901 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23391901667.

Où se situe le siège social de LE FAUBOURG ?

Le siège social de LE FAUBOURG est situé 2 rue faubourg Sermorens, 38500 Voiron.

LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAUBOURG.

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