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LE FAUBOURG

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Siren430 128 728SARL13510 EGUILLESCréée le 03 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents

LE FAUBOURG est une SARL immatriculée le 3 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 128 728. Elle est domiciliée Che Croix les Faisses du Cros N°26, 13510 Eguilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514H.

Fiche d'identité de LE FAUBOURG

Dénomination
LE FAUBOURG
SIREN
430 128 728
SIRET (siège)
430 128 728 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46430128728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 128 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514H
Date de création
03 avril 2000
Siège social
CHE CROIX LES FAISSES DU CROS N°26, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FAUBOURG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FAUBOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeFermé

    430 128 728 00010 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 514H

Documents juridiques de LE FAUBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Conformité de LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2000

Questions fréquentes sur LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de LE FAUBOURG est 430 128 728. Le SIRET de son siège social est 430 128 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46430128728.

Où se situe le siège social de LE FAUBOURG ?

Le siège social de LE FAUBOURG est situé Che Croix les Faisses du Cros N°26, 13510 Eguilles.

LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAUBOURG.

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