LE FAUBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
LE FAUBOURG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 256 331. Elle est domiciliée 8 Pl de l'Ecole, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par NATHALIE CAUDRELIER-SCHLICHTER, gérant.
Fiche d'identité de LE FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- LE FAUBOURG
- SIREN
- 438 256 331
- SIRET (siège)
- 438 256 331 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62438256331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 256 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 22 juin 2001
- Siège social
- 8 PL DE L'ECOLE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE FAUBOURG
Commerce de détail de confection féminine de haut de gamme, habillement hommes, femmes .
Finances de LE FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAUBOURG
INSEEBODACCNATHALIE CAUDRELIER-SCHLICHTER
Gérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2015
Anciens dirigeants (1)
épouse CAUDRELIER SCHAECHTELIN
gérant · de janvier 2011 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
438 256 331 00010 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LE FAUBOURG
INPIComptes annuels de LE FAUBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FAUBOURG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FAUBOURG.
Ouverte le 05 mars 2019. Plan arrêté le 03 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2020 · publié le 29 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement arrêtant le plan de redressement jusqu’au 3 mars 2030. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître Céline MASCHI - 4 place des Martyrs - BP 50387 - 68018 Colmar Cédex. N° RG : 19/00081
Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 24 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00081
Jugement du 05 mars 2019 · publié le 24 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, B.P. 50387, 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : la Selas KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00081
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57524
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-15.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FAUBOURG
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-26 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00081
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement jusqu’au 3 mars 2030. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître Céline MASCHI - 4 place des Martyrs - BP 50387 - 68018 Colmar Cédex. N° RG : 19/00081
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-05 · Jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, B.P. 50387, 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : la Selas KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00081
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérante : HAGET (Nathalie, Marie) née CAUDRELIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : SCHAECHTELIN épouse CAUDRELIER (Nathalie, Marie)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 22 juin 2001
Questions fréquentes sur LE FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de LE FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de LE FAUBOURG est 438 256 331. Le SIRET de son siège social est 438 256 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62438256331.
Qui dirige LE FAUBOURG ?
LE FAUBOURG est dirigée par NATHALIE CAUDRELIER-SCHLICHTER, gérant.
Où se situe le siège social de LE FAUBOURG ?
Le siège social de LE FAUBOURG est situé 8 Pl de l'Ecole, 68000 Colmar.
LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
LE FAUBOURG a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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