LE FAUBOURG
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 850 778, LE FAUBOURG est une SAS créée le 24 avril 2008. Son siège social est situé 40 rue Saint-Nicolas, 76000 Rouen. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). CAVELAN INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- LE FAUBOURG
- SIREN
- 503 850 778
- SIRET (siège)
- 503 850 778 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85503850778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 850 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 40 RUE SAINT-NICOLAS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 11
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE FAUBOURG
Exploitation de tous fonds de commerce se rapportant à l'achat, échange, vente au détail de prêt-à-porter et accessoires, toutes opérations se rapportant à la vente d'objets de décoration
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAUBOURG
INSEEBODACCCAVELAN INVEST
Président de SAS
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Henry Pierre Carlos René. Co-Gérant : LEVEUF Audrey Frédérique CAVELAN
Gérant · de avril 2008 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE FAUBOURG
INSEE11 établissements, dont 11 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
503 850 778 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4771Z
- 14800 DEAUVILLEActif
503 850 778 00021 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 4771Z
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANActif
503 850 778 00039 · NAF 7010Z
- 74120 MEGEVEActif
503 850 778 00047 · ouvert le 21 mai 2018 · NAF 4771Z
- 74120 MEGEVEActif
503 850 778 00054 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 4771Z
- 74120 MEGEVEActif
503 850 778 00062 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4771Z
- 76000 ROUENActif
503 850 778 00070 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4771Z
- 78000 VERSAILLESActif
503 850 778 00088 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4771Z
- 51100 ReimsActif
503 850 778 00096 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4771Z
- 37000 ToursActif
503 850 778 00104 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4771Z
- 45000 OrléansActif
503 850 778 00112 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LE FAUBOURG
INPIConformité de LE FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57524
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-15.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FAUBOURG
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Début d'activité : 2025-07-09
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Début d'activité : 2025-06-13
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Début d'activité : 2025-06-02
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Début d'activité : 2025-06-02
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Début d'activité : 2023-02-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : CAVELAN INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : CAVELAN Henry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : CAVELAN Henry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur LE FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de LE FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de LE FAUBOURG est 503 850 778. Le SIRET de son siège social est 503 850 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503850778.
Qui dirige LE FAUBOURG ?
LE FAUBOURG est dirigée par CAVELAN INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de LE FAUBOURG ?
Le siège social de LE FAUBOURG est situé 40 rue Saint-Nicolas, 76000 Rouen.
LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAUBOURG.
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